1191 annonces publiées · 8163 mises en relation effectuées

agent commercial indépendant

agent commercial indépendant

agent commercial : indépendant ou pas ?

Parmi, les entreprises qui utilisent nos service pour recruter un agent-co certaines précises dans leurs annonces ou les échanges que nous avons qu'elles soihaitent embaucher un agent commercial indépendant, en insistant bien sur le mot indépendant.

Cette petite définition de l'agent commercial indépendant est là pour apporter des éclaircissement sur ce terme. En effet de par son statut, l'agent commercial est toujours indépendant.

Cela signifie qu'il possède sa propre structure indépendante et qu'il n'est lié aux entreprises que par les cartes (mandats) qu'il signe.
Un agent commercial est toujours un agent commercial indépendant !

Nous avons écrit cette définition de l'agent commercial indépendant il y a déjà quelques temps, nous pensons qu'il est temps aujourd'hui de faire un point plus complet sur ce sujet.

Que cela soit dans les offres d’emploi ou dans des publications (papier ou web), il est souvent question d’agents commerciaux. La plupart des gens voire même des dirigeants d’entreprises, n’ont aucune idée des réalités que recouvre ce statut. Aussi est-il indispensable de combler cette lacune pour éviter des mécomptes, qui peuvent déboucher sur des procédures commerciales ou civiles.

Savoir de quoi l’on parle ?

Avant tout, il convient de « tordre définitivement le cou » à un abus de langage de la part de grosses sociétés, telles que La Poste ou la SNCF pour ne pas les citer. Celles-ci s’entêtent malgré des décisions de justice, à qualifier leurs salariés opérant dans le domaine commercial d’agents commerciaux. Alors NON, un salarié ne peut être un agent commercial.

Il s’agit d’un terme bien spécifique qui qualifie un TNS (Travailleur non salarier) exerçant une profession libérale, soit en nom propre soit en société.

Les spécificités du contrat d’agent commercial en BtoB

Le contrat d’agent commercial se passe de gré à gré, entre un mandant (l’entreprise) et un mandataire (l’AC), et doit répondre à des caractéristiques bien précises, faute de se voir requalifier en contrat de travail par la justice.

  • L’indépendance du mandataire (l’AC) dans l’accomplissement de sa mission. Celle-ci peut être spéciale avec des limites de temps, de lieux ou de catégories de produits, ou bien être à caractère général. Le mandant ne doit en aucun cas intervenir dans les modalités d’accomplissement de la mission
  • La rémunération s’effectue sous forme de commissions sur les ventes réalisées et payées, par l’intermédiaire d’une facturation de l’agent commercial VERS le mandant. Il est à noter que certains frais spécifiques au contrat engagé par le mandataire (location de stands sur un salon, mailing…), peuvent être remboursés par son mandant.
  • La clause de non-concurrence, par laquelle le mandataire doit s’engager durant un temps défini (2 ans en général) et sur une zone géographique déterminée, à ne pas prendre d’autres contrats identiques à l’issue de sa mission. Cette clause doit obligatoirement être compensée par une indemnité versée par le mandant (l’entreprise) à l’agent commercial.
  • Le libre choix des moyens d’accomplissement de sa mission par l’agent commercial, avec en corolaire sa pleine responsabilité envers les clients.
  • Enfin l’obligation de moyens et de résultats. La première est évidente. La seconde peut être établie sous forme de chiffre d’affaires minimal, à réaliser sur un trimestre ou un semestre.

Les obligations légales

L’agent commercial est un travailleur indépendant exerçant une profession réglementée. En conséquence il doit s’inscrire sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de commerce de son domicile. En cas d’exercice de l’activité en société, il a naturellement obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des Sociétés (RCS). L’activité peut donc s’effectuer en tant que travailleur indépendant (éventuellement avec le statut d’auto-entrepreneur) ou à plusieurs au sein d’une société (SARL, SA…). Il découle naturellement de tout ce qui précède, l’obligation de régler ses cotisations sociales et d’assumer l’ensemble des frais et charges de l’activité ; étant entendu que l’importance des commissions (% sur le chiffre d’affaires) doit permettre la vie de l’entreprise.

Les avantages et les risques de l'agent commercial indépendant

Le premier avantage est la liberté de choisir ses partenaires (mandants) et de s’organiser selon son bon vouloir pour accomplir la mission. Le second est la possibilité de gains très importants, car l’agent commercial à la possibilité de prendre lui-même des sous-agents pour augmenter son chiffre d’affaires. D’autre part il peut, sous réserve de non-concurrence signer plusieurs contrats simultanément. En contrepartie il doit assumer les risques inhérents à tout chef d’entreprise (dépôt de bilan éventuel, absence de chômage…).

Ce qu’il faut retenir

L’agent commercial est un intermédiaire totalement indépendant entre une société et ses clients.
C’est un travailleur indépendant qui profite des opportunités mais assume les risques de l’entrepreneuriat.

Nous espérons de ces précisions vous permettront d'y voir plus clair sur le côté indépendant dans l'âme de l'agent commercial.